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Protection des données personnelles

Protection des données

Généralités

La présente déclaration explique la politique de Beliris (Direction Infrastructure de transports du SPF Mobilité et Transports) et de ses services en matière de traitement de données à caractère personnel et met en œuvre les obligations de transparence contenues dans le Règlement Général sur la Protection des Données (également connu sous le nom de GDPR et ci-après abrégé « RGPD »).

Cette déclaration en est un résumé succinct. Beliris donne toutefois des informations plus détaillées sur des pages distinctes. Vous y trouverez :

Cette déclaration est susceptible d'être modifiée à la suite de changements à nos processus de traitement, de nouvelles réglementations et de l’évolution au point de vue des autorités de contrôle. Beliris s'efforce toujours de tenir compte de ces évolutions de manière appropriée et en temps opportun dans le cadre de la présente déclaration et, le cas échéant, de vous fournir des informations complémentaires.

Vous trouverez plus d'informations sur la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel en Belgique sur le site web de l'Autorité de protection des données https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen (lien externe).

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est celui qui détermine, seul ou avec d'autres, la finalité et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel. Comme dans toute grande organisation, les différents services de Beliris se voient confier des traitements spécifiques de données à caractère personnel pour des raisons organisationnelles et/ou réglementaires. 

Le responsable du traitement est Beliris, représenté par son Directeur.

Contact :

adresse : City Atrium - rue du Progrès 56 , 1210 Brussel

téléphone :  +32 (0)2 277 31 11 

e-mail : info.beliris@mobilit.fgov.be

numéro d'entreprise: BE 0308.357.852

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO) de Beliris peut être contacter par courrier via Beliris, à l’attention du DPO 9A64, City Atrium - Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, ou par mail via dpo@mobilit.fgov.be. Il veille au respect du cadre réglementaire en matière de protection des données. Il est la personne de contact pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits en vertu du RGPD.

Traitement des données à caractère personnel : quelles données, dans quel but et sur quelle base 

Les services de Beliris traitent différentes catégories de données à caractère personnel à des fins diverses. Ces dernières, ainsi que les motifs invoqués pour chaque traitement, sont expliqués plus loin en détails. Toutefois, nous souhaitons déjà vous donner ici un bref aperçu des principaux motifs du traitement, des catégories de données à caractère personnel traitées et des finalités du traitement :

Les données à caractère personnel ne seront jamais traitées par Beliris à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers qui utiliseraient des données à caractère personnel à de telles fins.

Délai de conservation

Beliris ne conserve les données à caractère personnel que le temps nécessaire pour le traitement qui leur est destiné. Les délais de conservation sont toujours déterminés en fonction de la finalité du traitement et sont décrits plus en détails plus loin. À cet égard, on tient compte des délais fixés dans la réglementation régissant le traitement en question, des principes énoncés à l'article 5 du RGPD et des obligations imposées à Beliris par la réglementation sur les archives (essentiellement la loi relative aux archives du 24 juin 1955).

Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont partagées avec des tiers lorsque Beliris est tenu de le faire sur la base de ses obligations légales, dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, suite à un intérêt légitime ou après avoir obtenu votre consentement.

Vos droits

En fonction du traitement des données à caractère personnel, la personne concernée dispose d'un certain nombre de droits quant à ses données. Ces droits sont les suivants : 

Ces droits – ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer – sont expliqués plus en détail plus loin. 

Cookies

Ce site web utilise des cookies essentiels et fonctionnels. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement correct du site Internet et ne peuvent être refusés. 

Les cookies fonctionnels ne sont placés qu'après un choix de votre part en ce sens. La politique en matière de cookies de Beliris est expliquée plus en détail plus loin.

Possibilité de recours

Sans préjudice de recours administratifs ou judiciaires, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données et d’introduire un recours en justice si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. Vous pouvez introduire votre plainte à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, 

Contact avec l'autorité de protection des données :

Les traitements des données

Généralité

Cette page contient un aperçu concret des données à caractère personnel traitées par Beliris. Cet aperçu vous est fourni par service. Il comporte une définition des finalités du traitement, des motifs du traitement, des catégories de données à caractère personnel traitées, des sources des données à caractère personnel traitées, des délais de conservation et des transferts éventuels de données.

Qualité et contrôle interne

Organisation des formations

Nom du traitement : Traitement des données personnelles dans le cadre de l'organisation d'une formation (par exemple un Quality-time, une formation interne, ...).

Finalité et description du traitement : Gestion de l'organisation logistique de la formation et de la communication aux participants.

Légitimité du traitement :Consentement de la personne concernée.

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelle ; données d'identification électronique.

Comment avons-nous obtenu ces données : De la part de la personne concernée.

Combien de temps : Aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de notre opération.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Avec les participants.

RH

Gestion des demandes d'emploi

Nom du traitement :  Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement de personnel pour Beliris.

Finalité et description du traitement :Gestion du processus de sélection et de recrutement du personnel au sein de Beliris et contact avec les intermédiaires qui en sont chargés

Légitimité du traitement : Obligation légale, consentement de la personne concernée.

Quelles données à caractère personnel:  Données d'identification personnelle ; données d'identification, autres que le numéro de registre national délivrée par le gouvernement ; caractéristiques personnelles ; données d'identification électronique ; numéro de registre national ; données éducatives ; données professionnelles ; données judiciaires concernant les condamnations et les peines ; composition familiale ; activités de loisirs.

Comment avons-nous obtenu ces données : De la part de la personne concernée, d'un tiers (Selor).

 Combien de temps :75 ans après l'attribution du poste vacant.

 Avec qui ces données sont-elles partagées : Autres services publics (SPF BOSA).

 

Gestion des stages d'étudiants

Nom du traitement :  Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement d'étudiants pour des stages chez Beliris.

Finalité et description du traitement :Gestion du processus de stage (préparation du stage, suivi pendant le stage et règlement de la période de stage).

Légitimité du traitement : Consentement de la personne concernée.

Quelles données à caractère personnel:  Données d'identification personnelle ; données sur l'éducation et la formation.

Comment avons-nous obtenu ces données: De la part de la personne concernée.

Combien de temps : 1 an après la fin du stage concerné.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Ces données ne sont pas partagées.

Service juridique

Gestion des marchés publics - collecte des offres des soumissionnaires

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en concurrence d'un marché public.

Finalité et description du traitement :Exécution des marchés publics

Légitimité du traitement : obligation légale

Quelles données à caractère personnel:  Données d'identification personnelle, numéro de registre national ; données d'identification financière et de transaction ;

Comment avons-nous obtenu ces données : De la part de la personne concernée.

Combien de temps : Documents relatifs au site : 10 ans après la réception définitive.

Avec qui ces données sont-elles partagées : les données ne sont pas partagées sauf si le demandeur y est autorisé (mandat ou loi).

 

Service financier

Budget et comptabilité

Nom du traitement :Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion budgétaire et comptable (y compris la gestion des recettes).

Finalité et description du traitement :Gestion interne (comptabilité, gestion budgétaire, gestion des fournisseurs (y compris dans le cadre de marchés publics), gestion de la clientèle, administration du personnel et des agents, subventions).

Légitimité du traitement : obligation légale.

Quelles données à caractère personnel:  Données d'identification personnelle ; numéro de registre national ; données d'identification et de transactions financières ; transactions financières ; ressources financières ; dettes ; activités professionnelles ; emploi actuel ; salaires ; accords et règlements.

Comment avons-nous obtenu ces données  De la part de la personne concernée (fournisseur ou documents auto-soumis) ; de la part de tiers (Politique et soutien du SPF, Banque-Carrefour des Entreprises, Registre national) ; de l'arrêté royal relatif à la ou aux subvention(s) concernée(s).

Combien de temps : 30 ans après la fin de l'acte (juridique) qui a nécessité le traitement des données à caractère personnel, à moins qu'une réglementation spéciale ne prévoit un autre délai.

Avec qui ces données sont-elles partagées : D'autres services gouvernementaux (SPF Politique et Soutien, SPF Finances) ou si le demandeur est autorisé à le faire (mandat ou loi).

 

Services techniques

Nom du traitement :Traitement des données personnelles dans le cadre d'applications techniques telles que Oisiris, Let's Build, Works 365 et Adobe Sign.

Finalité et description du traitement : Opérations commerciales internes, données de connexion pour les applications susmentionnées.

Légitimité du traitement : Consentement de la personne concernée.

Quelles données à caractère personnel adresse électronique professionnelle, login office 365, nom, prénom, numéro de téléphone professionnel.

Comment avons-nous obtenu ces données :  De la part de la personne concernée

Combien de temps:  30 ans après la fin de l'acte (juridique) qui a nécessité le traitement des données à caractère personnel, sauf si des réglementations spéciales exigent une période différente.

Avec qui ces données sont-elles partagées :  avec les administrateurs d'applications (avec lesquels Beliris a également un accord de traitement).

 

Communication

Organiser des évènements

 Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'organisation d'événements (par ex. un congrès, séminaire, une session d'information).

 Finalité et description du traitement : Gérer l'organisation logistique de l'événement et la communication aux participants.

 Légitimité du traitement : Consentement de la personne concernée.

 Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques.

 Comment avons-nous obtenu ces données : Des personnes concernées.

 Combien de temps : Pendant un an maximum après l'événement.

 Avec qui ces données sont-elles partagées : Avec d'éventuels co-organisateurs. 

 

Envoi d’informations

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'envoi d'informations à des groupes cibles spécifiques via un outil d'e-mailing ou avis.

 Finalité et description du traitement : Informer des groupes cibles spécifiques sur les activités de l’organisation directement liés à leur environnement ou à leur travail

 Légitimité du traitement : Sur la base des données disponibles transmises

 Quelles données à caractère personnel :  Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques.

 

 Comment avons-nous obtenu ces données : Sur base de la zone d’habitat d’une personne (en fonction de l'emplacement de la chantier).

 Combien de temps : Dans l'outil d'e-mailing, ces données sont effacées après l'envoi de l'e-mailing. Les données ne sont pas effacées dans la base de données.

 Avec qui ces données sont-elles partagées : Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.

 

Droits des personnes concernées 

 

Généralités

Cette page explique les droits dont vous disposez en vertu du RGPD en tant que personne concernée et comment vous pouvez les exercer.

Pour plus d'informations sur la politique de Beliris en matière de traitement des données à caractère personnel : voir le site général Déclaration de protection des données. 

Cependant, vous ne pouvez pas toujours faire valoir ces droits. Beliris vous en informera toujours de manière motivée.

Vos droits

Droit d’accès et d’obtenir une copie : vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par Beliris et d'en obtenir une copie gratuite.

 Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incorrectes qui vous concernent dans les plus brefs délais. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter les données à caractère personnel qui seraient incomplètes.

 Droit d'opposition : dans un certain nombre de cas, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons liées à votre situation spécifique.

 Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent.

 Droit à l'effacement : dans un certain nombre de cas, vous avez le droit de faire effacer les données à caractère personnel qui vous concernent et ce, sans qu’on vous impose un délai déraisonnable.

Droit à la portabilité des données : dans un certain nombre de cas, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, que vous avez fournies à Beliris, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement, sans que le Beliris y fasse obstacle.

Droit au retrait du consentement : pour les traitements de données à caractère personnel effectué sur la base de votre consentement, il vous est possible de retirer ce consentement.

 

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données. Nous vous demandons de formuler votre demande avec précision afin que nous puissions la traiter de manière optimale. Vous pouvez envoyer la demande à dpo@mobilit.fgov.be.

 

Si vous n'avez pas d'ordinateur, vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l'attention de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Beliris - à l’attention du DPO (9A64)

City Atrium

Rue du Progrès 56

1210 Bruxelles

 

Nous vous rappelons que votre identité doit pouvoir être raisonnablement vérifiée afin que nous puissions être sûrs que personne d'autre ne tente d'exercer vos droits.
En principe, votre demande sera traitée dans le délai d'un mois. Si votre demande est complexe ou si le Service doit traiter un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

 

Politique en matière de cookies 

Champ d’application et responsabilité

La politique de Beliris en matière de cookies, expliquée sur la présente page, s'applique à toutes les pages web gérées par Beliris. Vous pouvez reconnaître ces pages web dans votre navigateur car elles commencent par l'une des adresses suivantes : www.beliris.be, www.beliris.brussels.

Beliris gère son propre site web. Pour toute question concernant la politique en matière de cookies de Beliris, veuillez contacter le DPO par mail dpo@mobilit.fgov.be.

Attention ! Si un lien vous conduit vers un site web, un autre portail, une application en ligne ou un réseau social qui n'est pas géré par Beliris, les conditions générales des gestionnaires du site web, du portail, de l’application en ligne ou du réseau social concerné sont d’application.

 

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers d'information qui sont automatiquement stockés (ou non) sur l'appareil dont vous vous servez pour visiter un site web. Ces cookies facilitent la navigation ’sur ce site. Par exemple, ils augmentent la vitesse et l'efficacité de votre utilisation du site web et/ou vous permettent d'adapter le site web (ou l'application) à vos préférences personnelles.

Généralement, les cookies ont aussi une date d'expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (p. ex. Internet Explorer, Firefox, Google Chrome…). C’est ce qu'on appelle les cookies de session. D'autres cookies restent stockés plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement. C’est ce qu'on appelle les cookies permanents.

 

Quels sont les cookies que nous utilisons et pour quelles raisons ?

Beliris utilise les types de cookies suivants :

Voici une liste des cookies que nous utilisons, avec leur durée de stockage prévue et leur finalité.

 

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Vos droits

Certaines données collectées couvertes par cette politique de cookies permettent de vous identifier ou d'être liées à vous en tant que personne physique et sont donc considérées comme des données à caractère personnel. Dans ce cas, la déclaration de protection des données de Beliris s'applique également (voir le site général Déclaration de protection des données). Vous pouvez alors exercer vos droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD. 

 Ces droits sont les suivants : 

 

Dernière mise à jour : 17/12/2021

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